INSTRUCTEUR-TRICE TEMPORAIRE DES DOSSIERS EUROPÉENS FEDER

ACTIVITES DU POSTE : 

L’instructeur-trice assure l’instruction technique, administrative et financière de dossiers de demande, le suivi et la gestion des subventions accordées. Il-elle analyse les dossiers des porteurs de projet et y apporte des réponses techniques. Il-elle assure l’interface avec les interlocuteurs-trices du conseil régional. Il-elle met en oeuvre les opérations nécessaires à la constitution des dossiers, apporte les renseignements nécessaires et exécute les opérations courantes de gestion dans le respect des délais.

Missions régulières :

Etudier et instruire les dossiers de demande d’aide régionale européenne relevant du fonds européen de développement régional (FEDER)

Orienter et apporter toutes informations utiles aux demandeurs en amont du dépôt des dossiers sur les mesures FEDER dont il.elle a la charge ;
Accompagner les porteurs de projet de l'élaboration de la demande de financement jusqu'au contrôle de l'opération tout au long de la réalisation de leur projet ;
Réceptionner les dossiers et vérifier la complétude des dossiers en lien direct avec les chargés de mission des services concernés par la demande (récépissé de dépôt, demande de pièces complémentaires, accusé de réception) ;
Analyser les dossiers au regard des critères du PO FEDER et des règlements associés
Évaluer et vérifier la capacité administrative et financière des porteurs de projets
Instruire techniquement les dossiers et préparer les décisions en lien avec le chargé de mission concerné (rejet pour inéligibilité, incomplétude, non sélection du projet) au regard des réglementations en matière de Fonds Européens et des règlements associés;
Faire le lien si nécessaire avec les autres services concernés ;
Rédiger le cas échéant des notes de synthèse et des éléments d’aide à la décision ;
Rédiger les rapports d'instruction pour l'affectation des fonds ;
Présenter les dossiers en comité de programmation ;
Programmer et conventionner les opérations selon les procédures et les documents types ;

Contrôler la conformité des opérations financées

Réaliser les visites de contrôles sur place des projets financés en tant que de besoin ;
Réaliser des contrôles sur pièces et au regard du bilan transmis par le porteur du projet ;
Contrôler le respect des obligations de publicité et de communication sur l'aide européenne
Contrôler l'éligibilité des dépenses et procéder à l'examen comptable des bilans financiers 
Participer à la préparation de toute mission de contrôle conduite par les différents corps compétents.
Renseigner les différents tableaux de bord de suivi et de reporting ;
Missions complémentaires :

Suivre l’évolution de la réglementation européenne et nationale liée au FEDER et constituer une documentation de référence,
Apporter un soutien dans l’instruction technique d’autres dispositifs régionaux 
Participer aux projets et actions de la direction et du service 

RELATIONS HIERARCHIQUES

L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef·fe du Service Energie Ressources (SER)
L’agent encadre directement (n-1) : sans objet
RELATIONS FONCTIONNELLES

Au sein de la Direction : ensemble de la Direction de l’Environnement
Au sein de la collectivité : relations étroites avec le.s chargé.e.s de mission du service, l’assistante administrative et comptables et le secrétariat, relations avec la coordinatrice des fonds européens de la Direction et les agents de la Direction des Affaires Européennes et Internationales.
Partenaires extérieurs : relations régulières avec les porteurs de projets et les partenaires financiers
Lieu de travail : RENNES – Site d’Atalante 

Horaires et temps de travail : Temps complet - régime ARTT : 18 jours annuels

Métier éligible au télétravail ☒ Oui ☐ Non

Contraintes spécifiques (contraintes de calendrier, déplacements, astreintes…) : A titre indicatif, la quotité de temps de travail consacrée aux fonds européens est évaluée à 100 % (FEDER)

Dotation particulière : 

Equipement de protection individuelle : ☐ OUI ☒ NON

CDD de 4 mois dans le cadre d’un remplacement maternité  à pourvoir courant janvier 2026 (possibilité de prolongation)

salaire net mensuel 1 751.89€ (hors SFT et prélèvement à la source)