DOCTORANT CIFRE " ANALYSE MISE PERSP EUROP DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE SOBRIÉTÉ FONCIERE QUALITE SOLS"

Référence : 202603-13911-4434
Type de contrat : Permanent
Grade : Attaché ; Ingénieur

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles…), la Région Bretagne emploie sur l’ensemble de son territoire plus de 4000 collaborateurs.trices exerçant de multiples métiers, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des valeurs fondamentales comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive !

Contexte

La Direction de l’aménagement (DIRAM) est positionnée sur le champ de la solidarité entre les territoires et seshabitants. Elle s’investit pour la mise en œuvre d’un développement durable de la Région et une territorialisation accrue de son action. Au sein de la DIRAM, les missions du service Aménagement, Foncier, Habitat (SAFH) recouvrent notamment l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ains que le co-pilotage de la Conférence Régionale de Gouvernance de la sobriétéfoncière en Bretagne, instaurée par la loi du 20 juillet 2023, co-présidée par la Région Bretagne et majoritairement composée des SCOT bretons (27 sur 41 membres). La Bretagne s’est engagée dans la sobriété foncière telle que définie dans la loi Climat et résilience grâce à une mobilisation collective forte et une trajectoire élaborée avec lesterritoires.

Cette trajectoire inscrite dans le SRADDET intègre, conformément à loi, deux horizons et deux notions distinctes : 50 % de réduction la consommation d’espaces bretonne d’ici 2031 et au Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, aujourd’hui déclinés par les SCOT puis les PLU/I de Bretagne, le véritable défi commence : celui de passer de la planification à l’action grâce à des outils adaptés, opérationnels, efficaces. C’est pourquoi la CRG Bretagne a lancé une grande consultation auprès de l’ensemble des acteurs– publics et privés – engagés dans l’aménagement du territoire autour de propositions, issues de travaux menés par des experts et des professionnels et organisées autour des trois piliers du développement durable. L’objectif : construire ensemble un « Livre blanc du foncier en Bretagne » pour faire bouger les lignes et inventer de nouveaux ou faire évoluer les outils existants de plusieurs natures (législatifs, règlementaires, fiscaux, urbanistiques, opérationnels…) et à plusieurs (nationale, régionale et locale) au service de la sobriété foncière et de l’aménagement des territoires et afin de garantir la concrétisation des objectifs nationaux et régionaux.

Dans le cadre du futur livre blanc du foncier en Bretagne aujourd’hui en construction, de nombreuses propositions d’outils ou d’évolutions d’outils appellent à une réflexion globale sur de potentiels nouveaux modes de gouvernance, d’organisation ou de décision territoriale et/ou régionale, afin de définir les mécanismes les plus adaptés aux enjeux corrélés à la sobriété foncière et notamment à la gestion de l’artificialisation. Ces enjeux prioritairement traités porteront notamment sur les questions de renaturation et ses zones prioritaires, d’équivalence écologique, c’est-à-dire in fine de l’évaluation de la qualité des sols, des mécanismes de compensation et/ou de solidarité territoriale, des services écosystémiques rendus, de quantité et qualité de l’eau…

Ces nouvelles formes de gouvernance locale préfigurées ou explorées devront respecter le principe de subsidiarité des collectivités, structures et organes décisionnels déjà en œuvre (tels que la CRG), dans un contexte législatif et règlementaire mouvant, dans une perspective d’expérimentation et de différenciation territoriale et/ou régionale.

Ce travail de thèse a vocation à venir interroger les jeux d’acteurs et des compétences (communes, intercommunalités, SCOT, Région, Etat, Union européenne,), l’accumulation normative, les tensions intersectorielles ainsi que, la stratégie régionale de porter de nouveaux modes de décision partagés et inclusifs, en intégrant les enjeux de développement durable et les transitions (sols, eau…).

Il s’agira également de mettre en perspective la stratégie bretonne en la comparant à d’autres stratégies régionales en Europe et de préfigurer un réseau européen des gouvernances foncière territoriales en Europe.

Les missions attendues se déclinent en 4 phases

1/ Diagnostic de l’écosystème breton de gouvernance/ gestion foncière actuel

. Y-a-t-il un modèle breton de la gouvernance foncière ?

. Problématisation des jeux d’acteurs, des instruments, étude de cas approfondi à l’échelle régionale

· Outils et acteurs stratégiques :EPF, Bretagne Foncier (+ enveloppe de compensation financière pour les territoires - modèle de péréquation), CRG, SCOT de Bretagne …

· Portage politique selon les strates de collectivités

· Cartographie des acteurs

2/ Identification des enjeux appelant à une évolution des modes de gouvernance

· Repérage des enjeux prioritaires émergents du futur livre Blanc du foncier en Bretagne, structurés en 3 axes (Pour un ZAN viable : trouver un nouveau modèle économique pour faire le ZAN, Pour un ZAN vivable : améliorer la vie des bretonnes et bretons via le ZAN ; Pour un ZAN soutenable : mieux protéger l'environnement via le ZAN)

· Limites de la gamme d’outils à disposition ou utilisés

· Freins identifiés

3/ Parangonnage :

· Exploration des mécanismes et dispositifs de gouvernance en France

· Ce qui fonctionne en Europe et ailleurs

4/ Préconisations et préfiguration de nouveaux modèles de gouvernance

· Contribution au volet « gouvernance » du livre blanc du foncier en Bretagne

· Propositions/ tests de dispositifs innovants (exemple : expérimentation législative locale - article 72 constitution et loi 3DS )

Missions

Diagnostics territoriaux : Cartographie des acteurs, analyse des jeux de pouvoir, identification des blocages et opportunités, cartographie gouvernance actuelle et limites/potentiels..

Animation et facilitation : Organisation d’ateliers, forums, groupes de travail pour favoriser le dialogue et poser les scénarios.

Conception de méthodes : Méthodes mixtes de recherche en SHS

Mesure de l’impact : des dispositifs sur la coordination, la prise de décision et la sobriété foncière

Valorisation : Rédaction d’articles, participation à des colloques, production de guides méthodologiques, préfiguration d’un réseau européen des gouvernances foncières

RELATIONS HIERARCHIQUES

· L’agent dépend directement de (n + 1) (préciser la fonction)

le chargé de la planification régionale et du SRADDET,

· L’agent encadre directement (n-1) (préciser le nombre d’agents et leurs fonctions) 0

RELATIONS FONCTIONNELLES

· Au sein de la Direction : responsable planification, cheffe de service et directeur DIRAM

· Au sein de la collectivité : DGA pôle territorial

· Partenaires extérieurs :

co direction de Romain Pasquier, Directeur de la recherche, Responsable de la Chaire Territoires et Mutations

de l'Action Publique à Science po Rennes

et Lionel Prigent Professeur à l’Institut de géoarchitecture et directeur du laboratoire Géoarchitecture à

l’université de Bretagne occidentale

Horaires et temps de travail :

Métier éligible au télétravail ☒ Oui ☐ Non

Lieu de travail :

Siège de la Région (site d’Atalante)

Contraintes spécifiques (contraintes de calendrier, déplacements, astreintes,…)

Déplacements fréquents (permis B obligatoire), pouvant entraîner des amplitudes horaires importantes

Grande transversalité des missions confiées impliquant de nombreux échanges avec les élu.es, les services de la Région et une excellente connaissance des politiques régionales

Dotation particulière :

Equipement de protection individuelle : ☐ OUI ☐ NON

Compétences recherchées

Connaissances professionnelles

Sciences Politiques, Aménagement du territoire, urbanisme, développement local

Aptitudes générales

Capacité à être force de proposition, créativité

Excellente expression écrite et orale

Bonne maitrise de l’anglais écrit et oral

Qualités pédagogiques

Ouverture d’esprit, curiosité intellectuelle, écoute

Relations humaines

Capacité à travailler en équipe

Communication

Conduite de réunions

Pourquoi nous rejoindre

Vous avez envie d’exercer au cœur d’un territoire privilégié, entre terre et mer, aussi dynamique qu’accessible, et doté d’une vie culturelle riche
Vous êtes attaché.e au service public et sensible aux enjeux d’avenir portés par la Région Bretagne (engagement en faveur de la transition énergétique et écologique, attention portée aux ressources, développement économique, innovation, préservation et valorisation du patrimoine…)
Vous avez envie d’évoluer au sein d’équipes pluridisciplinaires investies et soucieuses de la qualité de vie au travail
Vous partagez nos valeurs (égalité femmes hommes, politique de maintien en emploi de personnes en situation de handicap, temps forts visant à accueillir les nouveaux.velles collaborateurs.trices et renforcer un sentiment d’appartenance…)
Vous êtes attentif.ve aux possibilités d’évolution professionnelle (mobilité interne favorisée, soutien à la montée en compétences, niveau de rémunération au plus près du marché du travail…)
Vous souhaitez travailler dans un cadre de vie permettant de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail, équipements professionnels adaptés…)
Et plus encore : accès à la formation, chèques vacances, tickets restaurants, participation au transport, association sportive interne...