CHARGÉ-E DE DISPOSITIF - PROGRAMME FEADER

Référence : 202607-12058 CHARGE-E DE DISPOSITIFS ET REFERENT SI AIDEN-FE
Type de contrat : Permanent
Grade : Attaché

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles…), la Région Bretagne emploie sur l’ensemble de son territoire plus de 4000 collaborateurs.trices exerçant de multiples métiers, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des valeurs fondamentales comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive !

Contexte

La Région Bretagne est pour la période de programmation européenne 2023-2027 autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER, d'une partie de l'enveloppe nationale du FSE, autorité de gestion régionale du FEADER et autorité de gestion délégué du FEAMPA. Les missions relevant de l'autorité de gestion des programmes élaborés pour la mise en œuvre de ces fonds sont organisées au sein de la Direction des affaires européennes et internationales.

Au sein de la collectivité, l'organisation retenue pour gérer les crédits du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) repose sur la volonté d'asseoir un pilotage robuste du FEADER tout en tenant compte des compétences des directions sectorielles, au plus près de la mise en œuvre des politiques publiques régionales et des bénéficiaires. L’organisation mise en place pour le pilotage et la mise en œuvre administrative et financière du FEADER 23-27 repose donc sur :

Un service Autorité de gestion du FEADER, placé à la Direction des Affaires européennes et internationales et qui a vocation à assurer le pilotage général du fonds et veiller à la cohérence et à la fiabilité de sa mise en œuvre ; à ce titre, il est le point d'entrée et de sortie de l'ensemble des activités structurantes de mise en œuvre ;
il apporte son support et son expertise dans la mise en œuvre des dispositifs aux responsables de ces dispositifs et, le cas échéant, aux instructeurs placés dans les directions sectorielles ;
il pilote l'ensemble des travaux transversaux au programme avec le niveau national (Régions de France, Ministère), l'Agence de Service et de Paiement (ASP) et la Commission européenne, à ce titre, il a en charge l’écriture et la mise à jour du DSGC (Descriptif du système de gestion et de contrôle)1, document audité par l’ASP.
il est désormais en charge du pilotage et de la réalisation des contrôles avant paiement et des contrôles des engagements des dossiers de la programmation (2023-2027).

Des responsables par dispositifs placés dans les services sectoriels du Conseil régional, qui ont vocation à piloter la mise en œuvre du dispositif qui les concerne, en lien permanent avec le service Autorité de gestion, garante du bon fonctionnement général du système et de l'harmonisation des procédures ;

Des instructeurs placés dans les services sectoriels du Conseil régional, qui ont en charge la gestion administrative et financière des dispositifs et sont l'interlocuteur des bénéficiaires pour la préparation et l'avancement de leurs dossiers.

L’ASP (Agence de Services et de Paiement), Autorité de paiement qui a en charge le versement des aides aux bénéficiaires, et le contrôle de la bonne exécution par la Région de l’ensemble des règles applicables pour l’instruction des dossiers et leur contrôle

Plusieurs corps d’Audits externes de niveau national et européen examinent chaque année les procédures et dossiers relatifs au FEADER : C3OP (Commission de certification des comptes des organismes payeurs), auditeurs de la Commission européenne DG AGRI, Cour des comptes européenne…

La mise en œuvre des fonds européens s'opère dans un cadre réglementaire fixé par la Commission européenne et par le niveau national et fait l'objet de plusieurs niveaux de contrôle et d’audits, internes et externes. Dans ce cadre, le service Autorité de gestion du FEADER a un rôle de coordination générale des audits et contrôles. Ces missions participent à la sécurisation du déploiement du fonds.

Ce poste de chargé-e de mission a vocation à prendre en charge le suivi et la mise en œuvre d’un point de vue réglementaire et via le système de gestion de dispositifs financés par le FEADER.

Missions

- Accompagnement direct de la mise en œuvre de dispositifs soutenus par le FEADER

Le·la chargé·e de dispositifs se verra confier l’accompagnement des référents dispositifs placés dans les directions sectorielles :

Définir et élaborer les outils/process, en lien avec les référents des dispositifs situés dans les services sectoriels et l'ASP : construction de la procédure d’instruction sous AIDEN (de la demande d’aide au paiement du solde des dossiers), cadrage au sein du DSGC et des notes de procédures... ; les actualiser au fur et à mesure des évolutions réglementaires, retours d'expérience ...
Prendre en charge l’évolution de l’instrumentation des dispositifs dont il·elle a la charge : paramétrages AIDEN, feuilles de calcul...
Former et accompagner les services instructeurs dans leur prise en main de l’outil, dans leur besoin d’évolution
Apporter un soutien opérationnel, technique et réglementaire aux services dans l'exercice de leurs missions (éligibilité ; instruction ; utilisation de l'outil informatique, en lien avec l'ASP ; utilisation des documents types ; conventionnements ; information des bénéficiaires ; etc)
Coordonner les procédures mises en œuvre et veiller à l'homogénéité des pratiques entre services instructeurs
Veiller à faire évoluer les pratiques en fonction des enseignements issus du contrôle interne et externe,
Participer, en lien avec les services référents, aux réunions de coordination thématiques notamment celles à l'attention des services instructeurs,
Participer à la rédaction de notes techniques sur les différents dispositifs
De manière générale, veiller au bon respect de l'application des procédures de mise en œuvre des dispositifs par les services référents

- Etre référent·e pour la Bretagne au sein des instances nationales et européennes pour les dispositifs dont il·elle a la charge :

Assurer une veille permanente sur les évolutions règlementaires

Participer aux groupes de travail nationaux (Régions de France, Ministères, ASP notamment) et de niveau communautaire relatifs à la mise en œuvre des dispositifs suivis, ou du FEADER en général
Participer aux négociations au niveau national sur l’évolution des règles et être force de proposition
Interpréter et mesurer les conséquences de ces évolutions pour la Bretagne

- Participation aux travaux transversaux

Le·la chargé·e de dispositifs participera également, pour le périmètre des dispositifs accompagnés, à des travaux transversaux pilotés soit par les autres agents du SFEADER, soit par les chargés de mission du SCOFE :

Participer à la rédaction des procédures transversales : DSGC, notes de l’autorité de gestion…
Participer à l'animation d'un réseau interne de responsables de dispositifs, en lien avec les services instructeurs, et en tant que de besoin aux autres réunions de coordination
Participer aux travaux d'information et de préparation des décisions à destination des élus et de la Direction générale
Participer en tant que de besoin à l'élaboration des documents de suivi et d’évaluation du Programme, à la préparation des comités de suivi

RELATIONS HIERARCHIQUES

L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef·fe du service Autorité de gestion FEADER

L’agent encadre directement (n-1) : sans objet

RELATIONS FONCTIONNELLES

Au sein de la Direction : ensemble des agents du SFEADER, SCOFE

Au sein de la collectivité : ensemble des Directions instructrices et/ou pilotes de dispositifs

Partenaires extérieurs : ASP, Régions de France, Ministère en charge de l'Agriculture, Commission européenne ; ensemble des partenaires du programme

Lieu de travail : Rennes, site Atalante

Temps de travail : temps complet

Métier éligible au télétravail ☒ Oui ☐ Non

Contraintes spécifiques (contraintes de calendrier, déplacements, astreintes,…) : Déplacements sur le territoire régional et national (Paris notamment) ; déplacements occasionnels à Bruxelles

Dotation particulière :

Equipement de protection individuelle : ☐ OUI ☒ NON

DGA : Pôle développement territorial (DGADT)

Direction hiérarchique : Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)

Direction métier :

Service : Service autorité de gestion FEADER (FEADER)

Pôle :

Nom et coordonnées de la personne à contacter pour renseigner sur le poste : Rachel LABRUNIE, Cheffe de service autorité de gestion FEADER

_ rachel.labrunie@bretagne.bzh _ 06 13 81 52 92

Compétences recherchées

Savoir et savoir-faire

Avoir une expérience et une expertise dans la mise en œuvre des fonds européens, en particulier du FEADER, à la fois sur le plan opérationnel mais également sur le plan réglementaire
Avoir une appétence pour les tableurs et une aisance en informatique
Avoir une expérience de la dématérialisation d’un dispositif via le système de gestion de dossiers propres au FEADER (AIDEN-FEADER) est un plus
Avoir de bonnes capacités d'analyse
Être méthodique
Savoir respecter les délais
Connaitre les enjeux de l'agriculture et du développement rural
Anglais souhaitable

Savoir-être

Être capable de partager et de coopérer dans le cadre d'un travail en équipe et en transversalité
Avoir de bonnes qualités relationnelles
Être force de proposition
Être pédagogue
Être autonome dans le cadre des responsabilités confiées et savoir rendre compte

Pourquoi nous rejoindre

Vous avez envie d’exercer au cœur d’un territoire privilégié, entre terre et mer, aussi dynamique qu’accessible, et doté d’une vie culturelle riche
Vous êtes attaché.e au service public et sensible aux enjeux d’avenir portés par la Région Bretagne (engagement en faveur de la transition énergétique et écologique, attention portée aux ressources, développement économique, innovation, préservation et valorisation du patrimoine…)
Vous avez envie d’évoluer au sein d’équipes pluridisciplinaires investies et soucieuses de la qualité de vie au travail
Vous partagez nos valeurs (égalité femmes hommes, politique de maintien en emploi de personnes en situation de handicap, temps forts visant à accueillir les nouveaux.velles collaborateurs.trices et renforcer un sentiment d’appartenance…)
Vous êtes attentif.ve aux possibilités d’évolution professionnelle (mobilité interne favorisée, soutien à la montée en compétences, niveau de rémunération au plus près du marché du travail…)
Vous souhaitez travailler dans un cadre de vie permettant de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail si le métier le permet, équipements professionnels adaptés…)
Et plus encore : accès à la formation, chèques vacances et culture, tickets restaurants, participation au transport, association sportive interne, ...