DIRECTEUR.RICE DE PROJET MISE EN CONCURRENCE DU TER

Au sein de la DGA Mer Canaux Mobilités, la direction des transports et des mobilités met en œuvre les orientations de la politique de transport du Conseil régional. Elle définit les stratégies de mobilités pour améliorer l’accessibilité du territoire breton et favoriser en particulier les mobilités des personnes, en mettant en place des services performants et adaptés aux attentes des citoyens. Elle porte et co-finance les infrastructures régionales ferroviaires et routières ainsi que les gares pour diffuser la modernité des transports à tous les territoires. Depuis 2002, elle agit comme autorité organisatrice des mobilités (AOM) à l’échelle régionales (TER et lignes routières) en étant à l’écoute des citoyens, des associations et des élus locaux. Depuis 2017 en application de la loi NOTRe, elle est également devenue responsable des transports interurbains, scolaires et des liaisons vers les îles. Les nouvelles formes de mobilités sont aussi intégrées dans les projets portés par la direction. La collectivité régionale s’inscrit également pleinement depuis 2025 dans le syndicat mixte régional « Bretagne Mobilités » visant à construire des projets, articuler les compétences et organiser les mobilités sur le territoire régional entre l’ensemble des autorités organisatrices des mobilités (AOM). 

Le processus d’ouverture à la concurrence pour le TER Bretagne doit s’enclencher en 2026 pour être prêt à l’issue de la convention TER en vigueur qui s’achève au 31 décembre 2033. Cette obligation, imposée par la loi n°2018-515 Nouveau Pacte Ferroviaire en traduction du cadre européen est un changement majeur dans un système complexe, qui pour être réussi, doit être l’occasion de rechercher le maintien voire l’amélioration de la qualité de service, une maitrise des coûts tout en renforçant la maîtrise contractuelle de ce service public.

Pour l’administration régionale, c’est un défi d'organisation (interne/externe) et de conduite de la transformation pour réussir la transition. La Région devient une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de plein exercice pour le ferroviaire avec un renforcement de nombreux métiers pour couvrir tous les besoins et tous les risques. Le modèle précédent faisait porter à SNCF en tant qu’exploitant unique un ensemble de responsabilités qu’il faut désormais organiser à l’échelle régionale et « internaliser ». La Région Bretagne sera la dernière des régions à ouvrir son marché. Elle pourra donc tirer profit des retours d’expérience des autres régions déjà engagées.

Pour la réalisation de ces missions, la DGAMCM et la DITMO ont besoin d’un.e directeur.rice de projet, pour conduire ce projet d’ouverture à la concurrence pour le ferroviaire et le TER BreizhGo. Il s’agit de préparer l’administration régionale aux étapes réglementaires à franchir, à définir la consistance du service futur et à mener les transformations d’organisation nécessaires.

Ces modalités se dérouleront en deux phases :

Une 1ère phase qui consistera à piloter l’élaboration de la stratégie régionale en matière de préparation de l’ouverture à la concurrence pour l’ensemble du réseau BreizhGo TER, avec la définition des allotissements notamment et leur phasage, et d’articulation avec les Régions limitrophes (conventionnements) 
Une seconde phase qui permettra la mise en œuvre de cette stratégie, par la préparation des cahiers des charges sur les lots définis, et le pilotage des appels d’offre.

Cette démarche s’inscrira en parfaite cohérence et articulation avec le projet régional d’intégrer une Société publique locale d’exploitation, de gestion et de maintenance des actifs et matériels ferroviaires sur cette période 2026-2033.