STAGIAIRE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Référence : 202610-XXX-4987
Type de contrat : Stage

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles…), la Région Bretagne emploie sur l’ensemble de son territoire plus de 4000 collaborateurs.trices exerçant de multiples métiers, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des valeurs fondamentales comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive !

Contexte

Au sein du Pôle de direction générale Ressources, la Direction des affaires juridiques et de l’achat comprend une direction déléguée, deux services et un pôle :

- le Service des affaires juridiques, qui conseille l’ensemble des services afin de sécuriser juridiquement les actes qu’ils produisent, suit les contentieux intentés contre/par la Région Bretagne, assume par l’intermédiaire de certains de ses agents des missions indépendantes de conformité (déontologie des agents, protection des données personnelles, accès aux documents administratifs), produit de la veille juridique ainsi que de la formation interne ;

- la Direction déléguée aux achats, qui élabore et pilote la mise en œuvre du Schéma des achats socialement et écologiquement responsables, promoteur de la performance économique, sociale et environnementale des achats régionaux, et assure la passation des marchés publics pour un certain nombre de directions ;

- le Service des assemblées, en charge de l’organisation des assemblées délibérantes (sessions du Conseil régional et commissions permanentes), en lien avec la Direction Générale et le Cabinet du Président ;

- le Pôle des archives, qui procède à la collecte, au classement, à la conservation et à la mise à disposition des publics interne et externe de l’ensemble des documents nés du fonctionnement de la collectivité.

En tant que juriste-stagiaire contentieux, vous intégrerez le service des affaires juridiques (SAJ). Vous découvrirez et mettrez en application nos méthodes en assistant l’équipe dans l’instruction et le traitement de dossiers contentieux, dans divers domaines (fonction publique, subventions, transports…). En fonction des actualités du service, vous pourriez également être amené.e à participer aux travaux de conseil juridique menés par le SAJ auprès des services régionaux.

Missions

Sous la supervision et avec l’accompagnement du/de la maître de stage ou d’autres juristes du service

A. Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service

- Analyser les requêtes et pièces produites par les parties, éventuellement en lien avec les services concernés ;

- effectuer les recherches juridiques, textuelles et jurisprudentielles, sur les problématiques soulevées dans les dossiers ;

- rédiger les mémoires en défense et le cas échéant les mémoires complémentaires ;

- rédiger les requêtes lorsque le contentieux est intenté par la Région ;

- assurer le suivi de la procédure contentieuse via Télérecours concernant les contentieux administratifs.

B. Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service

- Assurer la liaison avec l’avocat et le suivi du dossier : transmission d’éléments nécessaires au traitement du dossier, validation des écrits ;

C. Observer et appuyer le SAJ dans ses missions de conseil juridique aux services de la Région

- De manière accessoire, selon les opportunités liées aux dossiers dont serait saisi le service, le/la stagiaire pourra également être amené.e à participer à des travaux de conseil juridique auprès des autres services, notamment lorsqu’ils porteront sur des phases précontentieuses ou transactionnelles.

RELATIONS HIERARCHIQUES

· L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef.fe du service des affaires juridiques

· L’agent encadre directement (n-1) : Sans objet

RELATIONS FONCTIONNELLES

· Au sein de la Direction : Directeur, SAJ

· Au sein de la collectivité : toutes directions

· Partenaires extérieurs : prestataires extérieurs, parties aux litiges

Lieu de travail : Hôtel de Région, 283 avenue du Général G. S. Patton, 35700 Rennes

Contraintes spécifiques (contraintes de calendrier, déplacements, astreintes…)

Présentiel obligatoire le lundi pour l’ensemble des agents du service

Dotation particulière :

Equipement de protection individuelle : ☐ OUI ☒ NON

Compétences recherchées

Savoirs et compétences techniques

- Formation de niveau Bac + 4 ou +5 en droit public ;

- Une bonne connaissance du droit administratif, droit des collectivités territoriales et des procédures contentieuses ;

- Connaissance du fonctionnement et/ou de l’organisation d’une collectivité ;

Qualités professionnelles et relationnelles

- Bonnes capacités d’analyse

- Aptitude à effectuer des recherches juridiques approfondies

- Maîtrise de la rédaction juridique, contentieuse

- Rigueur, méthode et respect des délais

- Autonomie

- Aisance relationnelle

Pourquoi nous rejoindre

Vous avez envie d’exercer au cœur d’un territoire privilégié, entre terre et mer, aussi dynamique qu’accessible, et doté d’une vie culturelle riche
Vous êtes attaché.e au service public et sensible aux enjeux d’avenir portés par la Région Bretagne (engagement en faveur de la transition énergétique et écologique, attention portée aux ressources, développement économique, innovation, préservation et valorisation du patrimoine…)
Vous avez envie d’évoluer au sein d’équipes pluridisciplinaires investies et soucieuses de la qualité de vie au travail
Vous partagez nos valeurs (égalité femmes hommes, politique de maintien en emploi de personnes en situation de handicap, temps forts visant à accueillir les nouveaux.velles collaborateurs.trices et renforcer un sentiment d’appartenance…)
Vous êtes attentif.ve aux possibilités d’évolution professionnelle (mobilité interne favorisée, soutien à la montée en compétences, niveau de rémunération au plus près du marché du travail…)
Vous souhaitez travailler dans un cadre de vie permettant de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail si le métier le permet, équipements professionnels adaptés…)
Et plus encore : accès à la formation, chèques vacances et culture, tickets restaurants, participation au transport, association sportive interne, ...