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INSTRUCTEUR DES AFFAIRES DOMANIALES (BREST) - 3752

Référence : 202507-3752-3844
Type de contrat : Permanent
Grade : Rédacteur ; Rédacteur principal de 1ère classe ; Rédacteur principal de 2ème classe

Contexte

L’antenne portuaire de Brest intervient sur dix ports dont la Région est propriétaire sur le département du Finistère : Brest, et les 9 ports transférés du CD 29 dans le cadre de la loi NOTRe en 2017 : Batz, Roscoff-Vieux-port, Roscoff-Bloscon, Le Conquet, Ouessant, Molène, Sein, Esquibien, Concarneau.

L’antenne est rattachée à la Direction des Ports.

Pour la mise en œuvre locale de la stratégie portuaire, la fonction de propriétaire, d’aménageur et de gestionnaire, ainsi que les compétences « métiers », l’antenne portuaire est rattachée à la direction des ports. Elle agrège également sur les places portuaires certains enjeux portés par la DIMER (enjeux maritimes globaux et filières), la DITMO (transport maritime), la DIRECO (dimension économique des activités portuaires).

En lien avec la direction des ports, elle exerce directement, ou par le moyen de la gestion déléguée (concession principalement), les missions relevant de la stratégie portuaire, de façon coordonnée avec les acteurs du territoire via les espaces territoriaux : mise en œuvre de la gouvernance, rôle d’architecte de solutions logistiques pour l’ensemble des activités exercées sur les places portuaires et intégrateur des ports dans leur environnement, gestion du domaine portuaire, fonction support technique : maintenance et développement du patrimoine des infrastructures dans le cadre du développement durable, exercice des missions régaliennes : rôle opérationnel d’autorité portuaire et de police sur les ports concernés.

Au sein de l’antenne portuaire de Brest est identifié un poste d’agent en charge de la gestion domaniale qui assure, notamment, le suivi administratif et financier lié aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public portuaire et maritime sous concession et hors concession.

Missions

ACTIVITES DU POSTE :

- Assurer le suivi des autorisations d’occupation temporaire sur le domaine public régional

· Instruire et contrôler les actes domaniaux préparés par les concessionnaires

· Préparer et suivre les autorisations d’occupation temporaires pour le domaine non concédé

· Suivre et actualiser les données domaniales notamment base de données informatisée

· Contribuer aux opérations foncières concernant le domaine

- Assurer la perception des recettes : redevances domaniales

· Elaborer des propositions de tarifs domaniaux sur domaine non concédé

· Etablir et renseigner le tableau de bord des redevances régionales

· Suivre la facturation des redevances

· Assurer le lien entre la Paierie et les bénéficiaires redevables

- Veiller à la bonne application du droit portuaire

· Garantir l’application de la doctrine régionale

· Assurer la veille réglementaire et le suivi de la jurisprudence

- Organiser les instances portuaires

· Préparer le conseil avec le chef d’antenne et les adjoints, calendriers et ordres du jour

· Envoyer les invitations, actualiser et rédiger les arrêtés de composition

· Constituer les dossiers

· Mettre en œuvre la logistique globale

· Participer aux conseils, rédiger et transmettre les comptes-rendus

- Participer à la gestion administrative

· Sous l’autorité du service fonctionnel, préparer les actes administratifs et contribuer à leur mise en œuvre

· Contribuer à la diffusion des procédures administratives de toute nature

· Mettre à jour les tableaux de bord et les indicateurs de pilotage

RELATIONS HIERARCHIQUES

L’agent dépend directement de (n + 1) : Cheffe du pôle exploitation et développement de l’antenne portuaire de Brest

RELATIONS FONCTIONNELLES

· Au sein de l’antenne : technicien / contrôleur / dessinateur / assistante

· Au sein de la Direction : secrétariat, référent concession, service fonctionnel

· Au sein de la collectivité : service juridique, paierie régionale

· Partenaires extérieurs : concessionnaires, entreprises portuaires, élus, usagers

Lieu de travail : Brest

Horaires et temps de travail : temps complet

Métier éligible au télétravail

Compétences recherchées

Savoirs et compétence :

- Connaissance de l’environnement administratif général des collectivités

- Connaissance juridique : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des transports, domaine public

- Maitrise de l’outil informatique (suite bureautique, logiciel base de données)

Qualités :

- Organisation, méthode, rigueur

- Autonomie dans le travail et esprit d’initiative

- Capacité d’analyse et de synthèse

- Aptitude rédactionnelle

- Sens du relationnel et communication

- Aptitude au travail en équipe

Autres informations

- Dernier occupant du poste : Sophie LANNUZEL
- Groupe de fonction IFSE : GF10-Missions d'appui fonctionnel et technique
- Complément indemnitaire : GF10-Complément
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : Non